legal notices

1. Domaine d’application

Les présentes conditions générales s'appliquent à l’ensemble des prestations de services fournies par BlackBeard Papilloud à Lausanne (ci-après : BLACKBEARD). Elles font partie intégrante du ou des contrats de services conclus entre BLACKBEARD et le client.

2. Prestations de services

Les prestations fournies par BLACKBEARD sont définies par le ou les contrats de services conclus entre BLACKBEARD et le client ainsi que par les présentes conditions générales.

2.1. Réalisation sur mesure

BLACKBEARD s’engage à fournir au client des prestations de qualité dans le domaine de la communication digitale et adaptée à ses besoins. Ces prestations vont de la conception d’une application web ou d’une application mobile à la proposition de stratégie de communication digitale.

BLACKBEARD apportera tout le soin nécessaire à la réalisation d’un service qualitatif et conforme aux meilleures pratiques définies dans la profession.

2.2. Hébergement

BLACKBEARD peut, au désir du client, gérer l'hébergement et la maintenance de l'application web réalisée pour ce dernier. Cette prestation fera l'objet d'une offre et d'un contrat distinct de celui concernant la conception de l'application web.

2.3. Naissance des obligations

L’obligation respective de chaque partie naît à partir du moment où le client a dûment signé et retourné l’offre de prestations de services émise par BLACKBEARD. L’acceptation de cette offre fait office de document contractuel entre BLACKBEARD et son client.

2.4. Interruptions de service

Dans la mesure du possible, BLACKBEARD informe au minimum quarante-huit heures à l’avance et par courrier électronique ses clients sur les éventuelles interruptions de service pouvant survenir lors de travaux de maintenance sur les serveurs loués auprès de son prestataire externe choisi pour l'hébergement des applications web.

2.5. Assistance

Une assistance par courrier électronique est offerte dans le cadre des contrats de prestations de service et/ou de gestion de l’hébergement. BLACKBEARD s’engage à apporter toute l’assistance nécessaire au client et à intervenir rapidement en cas de problème de fonctionnement ou de défaut de conception.

2.6. Refus et interruption des prestations

BLACKBEARD peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier une prestation envers un client, dès l’instant où :

• le client ne s’acquitte pas des montants facturés par BLACKBEARD dans les délais;
• lorsque BLACKBEARD constate des actes de piratage, de fraude ou de non respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, imputables au client;
• lorsque le contenu de communication a un caractère délictueux ou porte atteinte aux bonnes moeurs.

2.7. Noms de domaine

Le client est responsable de la réservation et du renouvellement du ou de ses noms de domaine. Néanmoins, BLACKBEARD peut accompagner le client dans sa(ses) démarche(s).

3. Responsabilité

3.1. Responsabilité de BLACKBEARD

BLACKBEARD s’efforce de prendre l’ensemble des mesures nécessaires à un fonctionnement optimal des applications réalisées pour le client.

BLACKBEARD s’engage à :

• livrer chaque application web ou mobile la plus qualitative possible;
• livrer au client la possibilité d’une gestion autonome du contenu;
• intervenir rapidement en cas de problème de fonctionnement ou de défaut de conception;
• maintenir un niveau adéquat dans la qualité de ses prestations;
• maintenir son niveau de compétences selon les évolutions technologiques dans le domaine digital.

3.2. Limitations de la responsabilité

BLACKBEARD ne pourra être tenu responsable en cas :

• de non-respect des conseils donnés;
• de dysfonctionnement résultant d’une mauvaise utilisation par le client des interfaces de gestion du contenu de son/ses application(s);
• de panne survenant sur le serveur hébergeant l’application web du client;
• de divulgation ou utilisation illicite des accès sécurisés remis confidentiellement au client;
• d'une mauvaise utilisation et/ou d'une transmission inopportune d’informations à des tiers;
• de dysfonctionnement ou ralentissement des réseaux et d’Internet dans son ensemble.

4. Obligations du client

4.1. Adresse de correspondance

Le client doit maintenir une adresse de correspondance postale valide. Une case postale devra toujours être accompagnée de l’adresse effective du client. Il doit maintenir valide l’adresse électronique figurant sur le contrat et est tenu d'informer BLACKBEARD d'un changement d'adresse de correspondance postale et/ou électronique.

4.2. Accès privés et identifications sécurisées

Le client est responsable de l’utilisation de son(ses) compte(s) privé(s) mis en place par BLACKBEARD pour la gestion d'une ou des prestation(s) fournie(s). Ces identifications privées et sécurisées ne doivent pas être communiquées à des tiers. BLACKBEARD transmet ces informations d’accès au client en mains propres ou par courrier électronique sous la forme d’un fichier PDF sécurisé.

4.3. Non-respect

BLACKBEARD se réserve le droit de résilier le contrat unilatéralement et sans préavis et de bloquer immédiatement l’accès aux prestations de service du client, si elle prend connaissance du non-respect de l’une ou l’autre des obligations mentionnées dans les présentes conditions générales.

5. Facturation et conditions de paiement

5.1. Naissance de l’obligation

L’obligation de paiement du client naît par la conclusion du contrat.

5.2. Facturation et délai de paiement

Par respect pour l’environnement, BLACKBEARD effectue toute sa facturation par voie électronique.

Le délai de paiement usuel est de trente jours, dès réception de la facture.

5.3. Non-respect

En cas de non-respect des conditions de paiement, BLACKBEARD se réserve le droit d’interrompre l’ensemble des services concernés pour ce client.

6. Confidentialité

6.1. Principe de confidentialité

BLACKBEARD et le client s’engagent à respecter mutuellement la confidentialité de tous les documents et de toutes les informations concernant l’autre partie, qui revêtent un caractère commercial et auxquels ils ont accès pour la préparation et l’exécution de ce contrat.

L'obligation de confidentialité s’applique tant qu’elle fait l’objet d’un intérêt légitime et perdure une fois que les rapports découlant du contrat ont expiré.

6.2. Non-obligation

L’obligation de confidentialité ne s’applique ni aux informations déjà connues ou dont l’accès est public, ni aux informations qui, sans l’intervention de leur destinataire sont rendues publiques, ni aux informations qui, sans l’intervention de la partie destinataire sont acquises par juste titre ou rendues publiques par des tiers, ce sous réserve des obligations légales de fournir des renseignements.

7. Licences et propriété intellectuelle

Tous les éléments fournis par le client restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle et du droit à l’image et restent sa seule propriété. Celui-ci déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à l’exploitation de ces éléments et garantit BLACKBEARD contre toute réclamation éventuelle d’un tiers. Le client supportera seul la charge éventuelle des condamnations civiles ou pénales émanantes d’un non-respect de la propriété intellectuelle et du droit à l’image d’autrui.

L’ensemble des créations et des réalisations de BLACKBEARD restent sa propriété exclusive, et BLACKBEARD se réserve le droit d’utiliser ou de revendre tout ou partie de ses créations. Ainsi, tout développement spécifique réalisé pour le client reste la propriété de BLACKBEARD. Les droits d’exploitation de ces créations ne sont donc cédés au client qu’à titre non exclusif.

8. Utilisation des références

Sauf avis contraire du client, celui-ci autorise BLACKBEARD, en dérogation au point 6, à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins commerciales.

BLACKBEARD se réserve le droit de faire mention de sa qualité de concepteur de l’application web ou mobile du client et/ou sur l’ensemble des prestations créées pour celui-ci.

9. Modification des conditions générales

BLACKBEARD se réserve le droit de modifier en tout temps les présentes conditions générales, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire et/ou technique. Dans la mesure du possible, les clients seront informés de toutes modifications de ses présentes conditions générales. Celles-ci sont consultables en permanence à l’adresse suivante : http://www.blackbeardstudio.ch/conditions-generales. Les conditions générales sont considérées comme acceptées à compter de l’entrée en vigueur de la nouvelle version.

10. Nullité partielle

Au cas où un ou plusieurs points des présentes conditions générales s’avéreraient nuls ou invalides, les autres points ne sont pas concernés et restent applicables.

11. For juridique

Les rapports entre BLACKBEARD et le client sont régis par le droit suisse. Tout litige pouvant survenir entre les deux parties, dans le cadre de l’interprétation ou de l’exécution du contrat de services sera réglée par les Tribunaux compétents de la commune de Lausanne ou par la Cour civile du Tribunal cantonal vaudois.